J.O. 166 du 19 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2005 portant classement dans la voirie nationale de sections de voirie communale

NOR : EQUR0501103A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 5 juillet 2005, sont classées dans la voirie nationale en RN 192, dans le département des Hauts-de-Seine, sur la commune de Courbevoie, les quatre sections de voirie communale suivantes, attenantes au boulevard de la Mission-Marchand (RN 192) : rue Michel-Ange, rue Alexis-Séon, rue Berthelot, rue de Dieppe, d'une superficie totale de 564 mètres carrés environ, telles que figurées en couleur verte sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement des Hauts-de-Seine, 96, boulevard du Général-Leclerc, 92023 Nanterre Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.